J'ai la mémoire qui tourne

Objet

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») ont pour objet de définir les conditions régissant l’utilisation de jailamemoirequitourne.ca Web accessible à l’adresse http://www.historiatv.com/emission/j-ai-la-memoire-qui-tourne/. Il est entendu que l'adresse de historiatv.com véhiculé dans les médias lors de la promotion et l'adresse où le site est accessible sont communément désignés dans le présent texte par jailamemoirequitourne.ca

Les Conditions d’utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de jailamemoirequitourne.ca, y compris les utilisateurs qui fournissent Vidéos vidéo et/ou des informations, les utilisateurs qui ouvrent un Compte jailamemoirequitourne.ca (tel que défini ci-dessous) et les utilisateurs qui ne font que visualiser le Vidéos de jailamemoirequitourne.ca (les « Utilisateurs »).

Il est entendu que le terme « Vidéo » désigne tout matériel audiovisuel présentant un ou des film(s) de famille(s) québécoise(s), ayant été tourné entre les années 1920 et 1989 ainsi que tout commentaire s'y rapportant. 

Toute utilisation de jailamemoirequitourne.ca, incluant l’ouverture d’un Compte jailamemoirequitourne.ca (tel que défini ci-dessous) et la mise en ligne de Vidéos vidéo, est soumise aux dispositions de ces Conditions d’utilisation. Ces Conditions d’utilisation constituent un contrat ayant force obligatoire entre l’Utilisateur et la compagnie 9212-2175 Québec inc, l'opérateur du site web ci-après désigné « l'Opérateur ».  Il est donc important de les lire attentivement.

L'Opérateur a conçu, a réalisé et exploite jailamemoirequitourne.ca permettant aux internautes de mettre en ligne et ainsi que de partager des Vidéos présentant un ou des film(s) de famille(s) québécoise(s), ayant été tourné entre les années 1920 et 1989. L'Opérateur s'engage à diffuser les Vidéos par le biais de jailamemoirequitourne.ca, sous réserve de l’application des principes de modération décrits dans les présentes Conditions d’utilisation. Conformément aux pratiques et usages sur Internet, l’Utilisateur accepte que l'Opérateur se réserve la possibilité d’inclure ou d’associer toute publicité qu'elle souhaite au sein des pages Web où sont diffusées les Vidéos.

Les Utilisateurs déclarent être informés du manque de fiabilité du réseau Internet, y compris relativement à la sécurité dans la transmission des données, de la continuité non garantie dans l'accès à jailamemoirequitourne.ca et de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.


Acceptation et modification des Conditions d’utilisation

Toute utilisation de jailamemoirequitourne.ca vaudra acceptation des présentes Conditions d’utilisation. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l'Opérateur puisse considérer son utilisation de jailamemoirequitourne.ca comme une acceptation des Conditions d’utilisation, et ce dès sa première utilisation.

L'Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation. Chaque nouvelle version des présentes Conditions d’utilisation sera mise en ligne sur jailamemoirequitourne.ca. L’Utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le fait de continuer à utiliser jailamemoirequitourne.ca après toute modification des Conditions d’utilisation entraîne automatiquement la présomption qu’il accepte les modifications aux Conditions d’utilisation. L'Opérateur se réserve, en outre, le droit de faire évoluer jailamemoirequitourne.ca et les services qui y sont proposés. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de l'Opérateur. L'Opérateur se réserve également le droit d’arrêter définitivement jailamemoirequitourne.ca et les services proposés qui y sont proposés, sans avertissement, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.


Le Compte jailamemoirequitourne.ca

Pour proposer une Vidéo numérique ou encore sur pellicule sur jailamemoirequitourne.ca, l’Utilisateur doit créer un compte jailamemoirequitourne.ca en visitant la page « Ma page» (le « Compte jailamemoirequitourne.ca »). Lorsque qu’il crée ce Compte jailamemoirequitourne.ca, il doit fournir des informations complètes et exactes. Il est important que les détenteurs d’un Compte jailamemoirequitourne.ca veillent à préserver la sécurité et la confidentialité de leur mot de passe. En ouvrant un Compte jailamemoirequitourne.ca, l’Utilisateur reconnaît qu’il est le seul responsable (envers l'Opérateur et tout autre tiers) de toute activité effectuée à partir de son Compte jailamemoirequitourne.ca. Si un Utilisateur note une entrave à la sécurité de jailamemoirequitourne.ca ou une utilisation non autorisée de son Compte jailamemoirequitourne.ca, il doit en avertir l’équipe de gestion jailamemoirequitourne.ca immédiatement en cliquant sur « Signaler un abus ».

Dès validation de l’inscription, il est attribué à l’Utilisateur un compte où il peut marquer et classer ses films favoris à l'aide de listes de lecture; et proposer des films de famille sous forme numérique ou encore sur pellicule, afin d'enrichir la banque de films.

Les propositions de films de familles en vidéo numérique ou encore sur pellicule se font seulement par la section de Ma page. La procédure de soumission consiste à compléter le formulaire dans cette section; à lire et accepter les conditions d'utilisations et lorsque l'utilisateur coche OUI à la question: possédez vous une version numérique du film; de soumettre son vidéo (film de famille) correspondant aux standards indiqués dans ledit formulaire. Une fois cette étape complété, il est à prévoir un délai raisonnable qui est attribué au temps nécessaire par l'équipe de modération de jailamemoirequitourne.ca avant qu'il soit mis en ligne. Une fois le vidéo numérique soumis à l'Opérateur, modéré et accepté, il sera mis en ligne sous la section Films du site jailamemoirequitourne.ca.

Les films de famille peuvent également être proposer par la poste. Cela demande d'aller à la section de Ma page, de compléter le formulaire dans cette section; de lire et accepter les conditions d'utilisations et de cocher NON à la question: possédez vous une version numérique du film. Une fois cette étape compléter l'opérateur s'engage à contacter l'utilisateur pour obtenir de plus amples renseignements.

L'Opérateur se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès jailamemoirequitourne.ca ou au Compte jailamemoirequitourne.ca, sans que cette indisponibilité ne donne droit à une indemnité. La taille maximum d’une Vidéo soumis est limitée à 150 MO. Il est expressément convenu entre les parties que l'Opérateur n’assure en aucun cas de prestations de sauvegarde des Vidéos soumis par l'Utilisateurs et hébergées sur ses serveurs et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de ces Vidéos. l'Opérateur suggère à l’Utilisateur de toujours conserver une copie de ses Vidéos sur un autre support. Lorsque le site officiel sera produit : les Vidéos seront classées et accessibles sur jailamemoirequitourne.ca par mot-clef et par tag (qui, quand, où, quoi) jailamemoirequitourne.ca ayant mis en place un système de recherche à partir duquel les Vidéos seront accessibles.

L'Opérateur recommande aux Utilisateurs de rester prudents lorsqu’ils décident d’indiquer leur adresse courriel comme nom d’Utilisateur, ou pour identifier un Vidéo, ou liste de Vidéo, afin d’éviter d’être "spammé" notamment par des cybermarchands ou des internautes indélicats. L’Utilisateur peut cesser d’utiliser jailamemoirequitourne.ca, mais ne peut en aucun cas supprimer ses Vidéos soumis, appouvés et publiés.


Fin de l’utilisation de jailamemoirequitourne.ca

En cas de non-respect des Conditions d’utilisation par l’Utilisateur, l'Opérateur se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès à jailamemoirequitourne.ca et notamment de déconnecter du réseau Internet l’espace dédié de l’Utilisateur contenant ses listes et ses contributions Vidéos, ainsi que de supprimer ses Vidéos soumis. De même, en cas de notification par d’autres Utilisateurs qu’un Utilisateur fait un usage de jailamemoirequitourne.ca de nature à porter préjudice à des tiers ou qui serait contraire à l’ordre public, aux dispositions légales et réglementaires ou aux présentes Conditions d’utilisation, l'Opérateur se réserve le droit de retirer à tout moment le Vidéos illicite de jailamemoirequitourne.ca, ou même de fermer le Compte jailamemoirequitourne.ca de l’Utilisateur, et ce, sans en informer l’Utilisateur en question, tels gestes de la part de l'Opérateur n’ouvrant droit à aucune indemnité.

Dans tous les cas, et sans limiter la généralité des présentes Conditions d’utilisation, les obligations de l’Utilisateur résultant des présentes demeureront en vigueur tant que l’Utilisateur continue de visiter jailamemoirequitourne.ca, de soumettre des Vidéos, d’utiliser les services proposés sur jailamemoirequitourne.ca et/ou tant que l’Utilisateur détient un Compte jailamemoirequitourne.ca.

Nonobstant la terminaison de l’utilisation de jailamemoirequitourne.ca par un Utilisateur, tous les droits, obligations et responsabilités dont l'Opérateur a bénéficié ou auxquels l’Utilisateur est soumis ou qui sont prévus pour durer indéfiniment, ne seront pas affectés par ladite terminaison d’utilisation et continueront à s'appliquer indéfiniment.


Restrictions à l'utilisation de jailamemoirequitourne.ca

L'Opérateur autorise les Utilisateurs par les présentes à accéder et à utiliser jailamemoirequitourne.ca, sous réserve du respect des conditions suivantes. L’Utilisateur est seul responsable envers l'Opérateur et tout autre tiers, le cas échéant, de tout manquement à ses obligations en vertu des Conditions d’utilisation et des conséquences de ce manquement, y compris la perte et les dommages pécuniaires subis par l'Opérateur et/ou ses compagnies affiliées. Le non-respect de l'une de ces conditions énumérées aux présentes par un Utilisateur constitue un manquement aux présentes Conditions d’utilisation et peut mener, notamment, à la fermeture du Compte jailamemoirequitourne.ca de l’Utilisateur, tel que stipulé ci-dessus dans la section « Fin de l’utilisation de jailamemoirequitourne.ca » des présentes. L’Utilisateur ne doit pas, sans limitation :

• Soumettre une Vidéo ne faisant pas la présentation de film(s) de famille(s) québécoise(s), ayant été tourné  entre les années 1920 et 1980.

• Soumettre une ou des Vidéos dont vous ne disposez pas tous les droits nécessaires (de proprié intellectuelle ou autre) pour assurer à l'Opérateur la libre jouissance des droits consentis en vertu des présentes Conditions d'utilisation.

• Soumettre une Vidéo ne correspondant pas aux standard énumérés dans le formulaire de soumission qui se retrouve dans la section Ma page du site jailamemoirequitourne.ca.

• Mettre en ligne des Vidéos contenant ou exprimant des propos choquants ou incitant au racisme, au fanatisme, à la haine et/ou à l’agression physique de tout groupe ou individu.

• Mettre en ligne des Vidéos contenant des propos harcelants et/ou exploitant des personnes de manière violente ou sexuelle;

• Présenter ou utiliser des informations fausses ou trompeuses ou présentant des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes ou calomnieux;

• Exprimer des opinions de manière diffamatoire ou portant atteinte à la réputation d’autrui;

• Mettre en ligne des renseignements ou déclarations portant atteinte au droit à la vie privée d’une personne;

• Revendre ou distribuer tout ou partie de jailamemoirequitourne.ca sur tout support connu ou à découvrir, sans l'autorisation préalable écrite de l'Opérateur, y compris, notamment, les Vidéos;

• Modifier ou altérer toute partie de jailamemoirequitourne.ca;

• Accéder aux Vidéos ou à tout autre Vidéos disponible sur jailamemoirequitourne.ca grâce à un moyen ou une technologie autre que le mode de visionnement de jailamemoirequitourne.ca lui-même;

• Tenter de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction de jailamemoirequitourne.ca liée à la sécurité ou toute fonction (i) empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie des Vidéos ou de tout autre Vidéos de jailamemoirequitourne.ca ou (ii) imposant des limitations sur l'utilisation de jailamemoirequitourne.ca ou du Vidéos accessible sur jailamemoirequitourne.ca dont les Vidéos;

• Utiliser ou lancer un système automatisé (y compris, notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne avec un accès à jailamemoirequitourne.ca) envoyant plus de messages de requêtes aux serveurs jailamemoirequitourne.ca pendant une période de temps donnée que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c'est-à-dire non modifié) disponible au public;

• Collecter, solliciter ou recueillir des données à caractère personnel sur tout Utilisateur de jailamemoirequitourne.ca (incluant le nom ou le mot de passe des détenteurs de Comptes jailamemoirequitourne.ca);

• Accéder aux Vidéos pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales de jailamemoirequitourne.ca.

• Soumettre des vidéos d’une autre personne sans son consentement;

• Utiliser les services de jailamemoirequitourne.ca à des fins commerciales, y compris afficher des annonces publicitaires ou solliciter tout Utilisateur sans l’autorisation écrite préalable de l'Opérateur;

• Utiliser toute information obtenue par le biais de jailamemoirequitourne.ca afin de harceler ou tromper une autre personne ou de lui nuire;

• Nuire à jailamemoirequitourne.ca ou à l'Opérateur, à ses compagnies affiliées, à ses partenaires, à sa clientèle ou à sa gestion;

• Transmettre des pourriels indésirables;

• Désassembler ou décompiler les logiciels utilisés sur jailamemoirequitourne.ca;

• Détériorer, surcharger ou endommager les services de jailamemoirequitourne.ca;

• Favoriser ou encourager une activité illégale ou fournir des instructions à propos d’activités illégales;

• Masquer des bannières publicitaires sur toute page de jailamemoirequitourne.ca;

• Usurper l’identité d’une autre personne;

• Mettre en ligne des Vidéos comportant un Vidéos qu’il n’est pas légalement autorisé à posséder dans son pays de résidence ou que l'Opérateur ne pourrait légalement utiliser ou posséder.

• Mettre en ligne des Vidéos présentant un hyperlien vers un site Web ayant du Vidéos qui contrevient aux restrictions énumérées ci-dessus.

Toute personne soumettant une vidéo ou figurant dans la vidéo doit obligatoirement être âgée de quatorze (14) ans et plus.


Principes de modération de jailamemoirequitourne.ca

Le but de l'Opérateur est que jailamemoirequitourne.ca devienne un espace d'archives de films de famille et de partage. Les Utilisateurs doivent rester polis et respectueux. Chaque Utilisateur doit y apporter ses contributions, sans préjugés, et avec respect pour les autres Utilisateurs.

Le service de mise en ligne de Vidéos est accessible uniquement aux Utilisateurs ayant ouvert un Compte jailamemoirequitourne.ca. l'Opérateur a choisi de modérer les Vidéos afin d’assurer le respect de l’objet de jailamemoirequitourne.ca ainsi que la liberté d’expression. Les Vidéos seront mises en ligne avec un décalage pour les fins de modération par l’équipe de gestion jailamemoirequitourne.ca et pour les besoins de leur conversion au format de diffusion choisi par l’équipe de gestion jailamemoirequitourne.ca. l'Opérateur ne procède ni à la modification des Vidéos (sauf pour l’ajout d’un watermark), ni à une sélection arbitraire des Vidéos non fondée sur le seul respect du droit. La base de la modération des Vidéos reste le bon sens et le respect du droit. Si le principe d’une modération favorise la liberté d’expression des Utilisateurs, l’Utilisateur doit se responsabiliser et s’assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires, incluant les présentes Conditions d’utilisation. L’Utilisateur est par les présentes informé que l’équipe de gestion jailamemoirequitourne.ca peut supprimer toute Vidéo qui ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires visées, incluant les Conditions d’utilisation. L'Opérateur ne procédera à aucune modification minime ou substantielle des Vidéos des Utilisateurs. Les Utilisateurs qui pourraient être surpris ou choqués par une Vidéo peuvent directement s’adresser au modérateur ou écrire un courriel à l’équipe de gestion jailamemoirequitourne.ca en cliquant sur «Contactez-nous».


Les Vidéos

L'Opérateur ne garantit pas la confidentialité des Vidéos, que celles-ci soient ou non mises en ligne. Si un Utilisateur prend connaissance de Vidéos ou d’une Vidéo qui viole ses droits d’auteur ou ceux d’un tiers, il doit en informer l’équipe de gestion jailamemoirequitourne.ca en cliquant sur «Signaler un abus».

L’Utilisateur conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur ses Vidéos, mais il est tenu de concéder des droits limités à jailamemoirequitourne.ca et aux autres Utilisateurs de jailamemoirequitourne.ca, tel que prévu ci-dessous dans la section «Concession de droits sur les Vidéos».

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il dispose (et continuera à disposer pendant toute la durée de la mise en ligne des Vidéos) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à l'Opérateur d'utiliser ses Vidéos sur jailamemoirequitourne.ca et à toute autre fin prévue aux présentes Conditions d’utilisation.

L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des Vidéos sur lesquelles des tiers détiennent des droits de propriété (y compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf s’il a obtenu du propriétaire légitime l'autorisation ou la permission formelle d'afficher le matériel en cause et de concéder à l'Opérateur les droits prévus ci-dessous.

L’Utilisateur, en mettant en ligne une Vidéo, reconnaît et accepte qu’il est seul responsable de ses propres Vidéos et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. Bien que l'Opérateur modère les Vidéos mises en ligne, elle ne cautionne aucune Vidéo, opinion, recommandation ou avis exprimé dans une Vidéo et elle décline expressément toute responsabilité eu égard à ces Vidéos ou à leur diffusion.

L'Opérateur n'acquiert aucun droit de propriété sur les Vidéos. Dès lors qu’un Utilisateur rend accessible une Vidéo à d'autres Utilisateurs, il déclare accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser ses Vidéos sur jailamemoirequitourne.ca ou à partir de jailamemoirequitourne.ca, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de ses Vidéos sur jailamemoirequitourne.ca. Si un Utilisateur souhaite donner une autre exploitation, notamment commerciale, aux Vidéos d'un autre Utilisateur, il lui appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l'hébergement de ses Vidéos et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible jailamemoirequitourne.ca via Internet ou d'autres supports de communications électroniques, l’Utilisateur autorise l'Opérateur à reproduire/représenter ses Vidéos et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. L’Utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les données transmises, notamment ses Vidéos, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont l'Opérateur ne saurait être tenue responsable. Il appartient à chaque Utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses Vidéos.

L’Utilisateur viole les droits d’une personne s’il publie, distribue, copie, reproduise ou communique au public, de quelque manière que ce soit, en partie ou en totalité, la Vidéo d’un tiers sans avoir préalablement obtenu son autorisation. Il est donc interdit de publier, distribuer, copier, reproduire ou communiquer au public sur jailamemoirequitourne.ca toute Vidéo ou autre œuvre appartenant à un tiers. Si l’Utilisateur cite les œuvres d’un tiers, il sera tenu de fournir la source et le nom de chaque auteur.

L'Opérateur se réserve le droit (mais n'a pas l'obligation) de décider si les Vidéos respectent les exigences relatives au Vidéos spécifiées dans les présentes Conditions d’utilisation et de supprimer toute Vidéo qui violerait ces Conditions d’utilisation et/ou de mettre fin à l'accès d'un Utilisateur pour les besoins de chargement d'une telle Vidéo, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion conformément aux Principes de modération de jailamemoirequitourne.ca décrits ci-dessus.

L’Utilisateur reconnaît également que, par le simple fait d'utiliser jailamemoirequitourne.ca il peut être exposé à des Vidéos contenant des propos inexacts, choquants, indécents ou répréhensibles de toute autre manière. L’Utilisateur accepte de renoncer et, par les présentes, il renonce expressément à tous les droits et recours qu’il détient ou pourrait détenir, en vertu de la loi ou de l'équité, à l'encontre de l'Opérateur eu égard aux Vidéos.


Concession de droits sur les Vidéos

L’Utilisateur, en sa qualité de propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les Vidéos, concède à l'Opérateur, ainsi qu’à toutes les compagnies affiliées à l'Opérateur, sans contrepartie financière, pour toute la durée des droits et pour le monde entier, le droit non exclusif et cessible, y compris le droit de sous-licencier les droits énumérés ci-dessous, de :

• Exploiter commercialement les Vidéos à titre non exclusif, pour toute la durée des droits d’auteur, telle qu’elle est ou sera prévue par la loi actuelle ou future, pour le monde entier ;

• L'Opérateur est bénéficiaire de tous les droits consentis par la présentes Conditions d'utilisations. Nonobstant ce qui précède. L'utilisateur est seul responsable des points de vue, discussions et opinions qu'il diffuse sur le site ;

• Effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exercice des droits dans d'autres formats et procédés techniques, notamment aux fins de la conversion numérique, préalable à la mise en ligne des Vidéos ;

• Reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie des Vidéos, sur tout support connu ou inconnu, actuel ou futur, l'Opérateur se réservant la possibilité de reproduire tout ou partie des Vidéos pour les décliner pour d’autres services de communications électroniques ou audiovisuelles ;

• Adapter tout ou partie des Vidéos, sur tout support connu ou inconnu, actuel ou futur, les assembler, en intégrer tout ou partie vers ou dans des Å“uvres préexistantes ou à venir et sur tout support connu ou inconnu, actuel ou factuel. Le droit d’adapter s’entend également du droit de traduire ou de modifier les Vidéos en tout ou partie, en toute langue et le droit de reproduire les traductions en résultant, sur tout support visé au présent article ;

• Diffuser tout ou partie des Vidéos sur tout support, et par tout procédé ou moyen de communication quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour, à l’exception de la télévision, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers. Sans limiter la généralité des droits énumérés dans la présente Section, au moment de publier toute Vidéo sur ou par le biais des services de jailamemoirequitourne.ca, l’Utilisateur concède par les présentes à l'Opérateur le droit d’utilisation, de modification, de reproduction et de diffusion publique par tout réseau de diffusion, télécommunication et Internet desdits Vidéos par l’entremise ou en collaboration avec un partenaire de l'Opérateur, incluant lors des émissions produites par l'Opérateur ou entreprises affiliées.

• Le droit de céder à des tiers, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, sous quelque forme que ce soit, et notamment par une cession, licence, ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés par les présentes Conditions d’utilisation ;

• Utiliser, reproduire, distribuer, représenter et exécuter les Vidéos et en créer des Å“uvres dérivées, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie de jailamemoirequitourne.ca (et des Å“uvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support.

Vidéos jailamemoirequitourne.ca sur le site

Les points de vue, les discussions, les opinions et le Vidéos du site n’appartiennent pas à l'Opérateur. À l'exception des Vidéos, tout autre Vidéos disponible sur jailamemoirequitourne.ca y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, Vidéos et fonctions interactives présents sur jailamemoirequitourne.ca (le « Vidéos jailamemoirequitourne.ca ») constitue la propriété de l'Opérateur ou est concédé à l'Opérateur sous licence; il est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par l'Opérateur ou ses concédants. Toutes les marques de tiers présentes dans le Vidéos jailamemoirequitourne.ca constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs.

Le Vidéos jailamemoirequitourne.ca ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de l'Opérateur. L'Opérateur se réserve tous les droits non expressément concédés sur le Vidéos jailamemoirequitourne.ca.


Diffamation, propagande haineuse et atteinte au droit à l’image et à la vie privée

Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée. Il est donc interdit d'utiliser le nom, l'image, la ressemblance ou la voix d'une personne sans son autorisation à toute autre fin que l'information légitime du public. Il est également interdit d'alléguer ou d'imputer des faits qui peuvent porter atteinte à la réputation d'une personne, sans en avoir au préalable vérifié l'exactitude.


Renseignements personnels

jailamemoirequitourne.ca est régi par la Politique de confidentialité d'ASTRAL MÉDIA et l'Opérateur, laquelle est intégrée par renvoi dans les présentes Conditions d’utilisation.


Liens depuis jailamemoirequitourne.ca ou depuis les Vidéos

jailamemoirequitourne.ca et les Vidéos peuvent contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à l'Opérateur ou ne sont pas contrôlés par l'Opérateur. L'Opérateur n'exerce aucun contrôle sur le Vidéos, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard. L'Opérateur n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci. L'Opérateur ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage qu’un Utilisateur peut subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance qu’un Utilisateur accorde quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci.


Responsabilités liées aux Vidéos

En mettant en ligne une Vidéo, l’Utilisateur représente et garantit à l'Opérateur (i) qu’il est propriétaire du Vidéos mis en ligne ou qu’il a le droit de le mettre en ligne (ii) la mise en ligne de la Vidéo ne viole aucun droit au respect de la vie privée, droit à la réputation, droit de publicité, droit de propriété intellectuelle (y compris droit d’auteur) ou tout autre droit de toute autre personne. L'Opérateur n’a aucune obligation de modifier aucun des Vidéos, malgré le fait que l’équipe de gestion jailamemoirequitourne.ca peut, à tout moment et à son entière discrétion, surveiller le Vidéos mis en ligne et intervenir auprès d’un Utilisateur qui a mis en ligne du Vidéos illicite, fermer son Comptes jailamemoirequitourne.ca ou tout simplement supprimer la Vidéo qui contrevient aux présentes.


Garanties du Vidéos des Vidéos par l’Utilisateur et Indemnisation

L’Utilisateur est seul responsable des Vidéos, l'Opérateur n’assumant aucune responsabilité, notamment éditoriale. En conséquence, l’Utilisateur garantit l'Opérateur contre toute action qui serait engagée contre elle au titre, notamment des Vidéos et de la présentation des Vidéos de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle et prendre fait et cause pour l'Opérateur et/ou ses compagnies affiliées de toutes réclamations et/ou procédures, quelle qu’en soit les formes et natures, formulées contre l'Opérateur et/ou ses compagnies affiliées et qui se rattacheraient directement ou indirectement aux Vidéos sur jailamemoirequitourne.ca. À cet effet, l’Utilisateur s’engage notamment à régler directement à l’auteur de la réclamation, toutes les sommes que celui-ci exigerait de l'Opérateur et/ou de ses compagnies affiliées, et à intervenir si nécessaire à toutes les instances engagées contre l'Opérateur et/ou ses compagnies affiliées, ainsi que de la garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elles à cette occasion.
 

Exclusion de garanties

jailamemoirequitourne.ca et les services qui y sont proposés sont fournis en l'état et l'Opérateur ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard.

En particulier l'Opérateur ne déclare ni ne garantit que :

• l'utilisation de jailamemoirequitourne.ca et des services qui y sont proposés répondra aux besoins des Utilisateurs,

• l’utilisation de jailamemoirequitourne.ca sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur,

• toute information que l’Utilisateur aurait obtenue en utilisant jailamemoirequitourne.ca ou les services qui y sont proposés sera exacte ou fiable, et

Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions d’utilisation, aucune condition, garantie ou autre disposition (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, de convenance à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s'applique à jailamemoirequitourne.ca, aux Vidéos, au Vidéos jailamemoirequitourne.ca, ni aux services qui sont proposés sur jailamemoirequitourne.ca.


Limitation de responsabilité de l'Opérateur

Il est expressément convenu que l'Opérateur n'est soumis qu'à une obligation de moyens pour l'exécution des présentes Conditions d’utilisation, incluant la modération des Vidéos diffusées sur jailamemoirequitourne.ca. Il appartient à l’Utilisateur, qui le reconnaît, d'utiliser jailamemoirequitourne.ca et les services qui y sont proposés à ses risques et périls et de procéder à toute vérification, notamment préalablement à la mise en ligne de ses Vidéos, sous sa responsabilité exclusive. L'Opérateur ne peut être tenue responsable du Vidéos des Vidéos mis en ligne par les Utilisateurs ainsi que des étiquettes sélectionnés par ces derniers. L'Opérateur ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de diffusion des Vidéos ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation de jailamemoirequitourne.ca ou des services qui y sont proposés et notamment le visionnage des Vidéos. L’Utilisateur reconnaît expressément que l'Opérateur, du fait des informations portées à la connaissance de l’Utilisateur dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation de jailamemoirequitourne.ca, satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'informations concernant les caractéristiques de jailamemoirequitourne.ca et des fonctionnalités mises à disposition. L'Opérateur n'assume, en aucun cas, la responsabilité des dommages indirects et ne sera pas tenue de réparer les dommages indirects tels que préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou de parts, trouble commercial quelconque, augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfices, perte d'image de marque, perte de Vidéos ou de données et notamment de fichiers quelconques qui pourraient résulter des difficultés liées à la transmission, la réception et la diffusion des Vidéos des Utilisateurs. Est assimilé à un dommage indirect, et en conséquence, n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers. L’Utilisateur fournit sous sa seule responsabilité les renseignements personnels permettant l’accès et la mise l’utilisation du Service.

Sans limiter la généralité du paragraphe précédent, l'Opérateur et ses compagnies affiliées ne seront pas responsable envers l’Utilisateur de toute perte ou tout dommage qu’il pourrait subir du fait de :

• La confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre l’Utilisateur et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure sur jailamemoirequitourne.ca;

• Tout changement que l'Opérateur pourrait apporter à jailamemoirequitourne.ca ou toute suppression temporaire ou définitive de jailamemoirequitourne.ca;

• La suppression, la corruption ou le défaut de stockage de Vidéos et autres données de communication conservées ou transmises par l'intermédiaire de l'utilisation de jailamemoirequitourne.ca;

• Le défaut de communication par l’Utilisateur à l'Opérateur ou l’équipe de gestion jailamemoirequitourne.ca des informations précises concernant son Compte jailamemoirequitourne.ca;

• L’incapacité de l’Utilisateur de conserver en toute sécurité et confidentialité son mot de passe ou les informations de son Compte jailamemoirequitourne.ca.

Les limitations de responsabilité de l'Opérateur à l’égard des Utilisateurs figurant aux paragraphes précédents s'appliqueront, que l'Opérateur ait été avertie ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes ou qu'elle aurait dû en avoir ou non connaissance.

L'Opérateur ne pourra être tenu responsable si un Utilisateur se voit dans l’impossibilité d’utiliser jailamemoirequitourne.ca ou les services qui y sont proposés, et ce, peu importe la raison qui l’en empêche.


Cession

Les présentes Conditions générales ne pourront faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l’Utilisateur. L'Opérateur pourra céder à toute personne morale de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux présentes Conditions générales, sans préavis à l’Utilisateur.


Dispositions générales

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